Un autocollant Stop Pub n’empêche pas la distribution du courrier ordinaire. Il indique simplement que l’occupant refuse les publicités commerciales sans nom ni adresse. Pour être utile, la mention doit être lisible et placée à un endroit que le distributeur peut voir avant d’ouvrir la boîte aux lettres.
Qu’est-ce que le dispositif Stop Pub ?
Le Stop Pub est une mention apposée sur une boîte aux lettres afin de refuser les imprimés publicitaires non adressés. Il concerne notamment les prospectus de magasins, les catalogues promotionnels et les flyers commerciaux distribués sans être destinés personnellement à l’occupant.
Le dispositif repose sur un principe de refus explicite. En l’absence de mention, la distribution de publicités non adressées reste possible. Avec un autocollant ou un message équivalent, les distributeurs doivent respecter le choix affiché.
Cette démarche vise principalement à réduire la quantité de papier reçue puis jetée sans avoir été consultée. Elle ne constitue toutefois pas un blocage général de la boîte aux lettres : les lettres, les colis, les documents nominatifs et les communications qui ne relèvent pas de la publicité commerciale continuent d’être distribués.
Comment utiliser un autocollant Stop Pub ?
L’autocollant doit être placé sur la face extérieure de la boîte aux lettres, près de la fente d’introduction ou de la poignée. L’essentiel est qu’il soit visible au moment de la distribution. Une mention posée à l’intérieur de la boîte ou masquée par une étiquette portant le nom de l’occupant risque de ne pas être remarquée.
Aucun modèle graphique unique n’est imposé. Les mentions « Stop Pub », « Pas de publicité » ou « Publicités non adressées refusées » expriment clairement le refus. Une inscription manuscrite peut donc convenir si elle reste lisible, explicite et durable.
Pour éviter que le message ne s’efface ou ne se décolle rapidement :
- nettoyez et séchez la surface avant la pose ;
- choisissez un emplacement plat qui ne gêne pas l’ouverture ;
- utilisez une impression protégée contre la pluie et les frottements ;
- remplacez l’étiquette dès que le texte devient difficile à lire ;
- évitez de couvrir le nom, le numéro de logement ou les indications nécessaires au facteur.
Dans un immeuble, il est généralement possible d’apposer la mention sur sa boîte individuelle. Si les boîtes sont intégrées à un ensemble uniforme ou soumises à des règles d’aspect particulières, un petit format discret peut être privilégié. Le syndic ou le bailleur peut aussi indiquer si des autocollants adaptés sont disponibles.
Où obtenir gratuitement un Stop Pub ?
Certaines mairies, intercommunalités et structures chargées de la collecte des déchets distribuent gratuitement des autocollants. La disponibilité varie selon les territoires : il peut être nécessaire de s’adresser à l’accueil de la mairie, au service local de prévention des déchets ou à une déchèterie.
Des associations locales, des bailleurs et des syndics en proposent parfois. Avant d’en acheter un, il est donc utile de vérifier les points de distribution proches de son domicile.
Il est également possible de fabriquer son propre modèle. Il suffit d’imprimer ou d’écrire une formule sans ambiguïté, par exemple :
STOP PUB — Merci de ne pas déposer de publicités non adressées.
Une petite étiquette imprimée puis recouverte d’un film transparent ou de ruban adhésif large résiste mieux à l’humidité. La mention ne doit pas nécessairement reprendre un logo officiel : c’est la clarté du refus qui compte.
Quels documents sont refusés ou encore distribués ?
Le cadre légal du Stop Pub vise les imprimés publicitaires à caractère commercial qui ne portent ni le nom ni l’adresse d’un destinataire. La présence de publicité dans un document ne suffit cependant pas toujours à le faire entrer dans cette catégorie. Sa nature et son mode de distribution doivent aussi être pris en compte.
| Documents normalement refusés | Documents qui peuvent encore être distribués |
|---|---|
| Prospectus promotionnels sans destinataire | Lettres et documents portant le nom et l’adresse du destinataire |
| Catalogues commerciaux non adressés | Courrier administratif, factures et avis de passage |
| Flyers de commerces ou de services | Journaux et magazines faisant l’objet d’un abonnement |
| Menus, offres immobilières et publicités locales non adressées | Bulletins municipaux et informations institutionnelles non commerciales |
| Imprimés promotionnels distribués en masse | Certains documents associatifs, électoraux ou d’information générale |
Le dépôt non sollicité d’échantillons ou de cadeaux promotionnels dans une boîte aux lettres fait par ailleurs l’objet de règles spécifiques. Il ne doit pas être confondu avec la simple distribution d’un prospectus en papier.
Un courrier publicitaire nominatif n’est pas couvert par le Stop Pub, même s’il contient une offre commerciale. Pour ne plus le recevoir, il faut demander directement à l’entreprise concernée de retirer l’adresse de ses fichiers de prospection. Le destinataire peut notamment exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles.
Quelle est la valeur légale du Stop Pub ?
Le Stop Pub n’est pas obligatoire pour l’habitant : chacun choisit de l’apposer ou non. En revanche, une mention expresse et visible matérialise un refus que les distributeurs de publicités commerciales non adressées doivent respecter.
Le Code de l’environnement interdit le dépôt d’imprimés publicitaires à visée commerciale dans une boîte aux lettres malgré une telle mention. Le non-respect de cette interdiction peut relever d’une contravention de cinquième classe. Pour une personne physique, le plafond général associé à cette catégorie de contravention est de 1 500 euros, sans préjuger de la qualification retenue ni de la décision de l’autorité compétente.
Cette sanction n’est pas automatiquement appliquée dès qu’un prospectus est trouvé dans une boîte. Il faut pouvoir caractériser les faits et, si possible, identifier l’annonceur ou le distributeur. Une erreur isolée ne se traite donc pas de la même manière que des dépôts répétés malgré une étiquette parfaitement visible.
Que faire si la publicité continue d’être distribuée ?
Un autocollant réduit les distributions, mais il ne constitue pas une barrière matérielle. En cas de non-respect, quelques éléments simples permettent de documenter la situation avant d’effectuer une réclamation.
- Vérifiez la visibilité de la mention. Le texte doit être lisible depuis l’extérieur et ne pas être caché par le volet ou le porte-nom.
- Photographiez la boîte et le document reçu. La photo doit montrer l’autocollant en place ainsi que le prospectus concerné.
- Notez la date du dépôt. En cas de répétition, conservez un relevé des différents incidents.
- Identifiez l’annonceur. Son nom figure généralement sur le prospectus. Le nom de la société de distribution peut aussi être indiqué en petits caractères.
- Contactez l’entreprise. Une réclamation précise, accompagnée de la date et de l’adresse concernée, peut suffire à faire corriger la tournée.
- Effectuez un signalement si les dépôts persistent. SignalConso, service public rattaché à la DGCCRF, peut être utilisé pour signaler un professionnel. Les preuves conservées permettent de décrire les faits avec précision.
Il est préférable de ne pas attribuer automatiquement la distribution au facteur. Les publicités non adressées peuvent être déposées par une entreprise spécialisée, un commerce ou un prestataire local distinct de l’opérateur postal.
Stop Pub et Oui Pub : quelle différence ?
Le Stop Pub fonctionne selon un système de refus, aussi appelé opt-out. La publicité non adressée peut être distribuée tant que l’habitant n’a pas affiché son opposition.
Le dispositif Oui Pub reposait sur la logique inverse : dans les territoires participant à l’expérimentation, seuls les foyers ayant indiqué qu’ils acceptaient la publicité pouvaient recevoir des imprimés commerciaux non adressés. Sans mention « Oui Pub », la distribution était interdite.
L’expérimentation Oui Pub a pris fin le 1er mai 2025. Le fonctionnement général repose donc de nouveau sur le Stop Pub : pour refuser les prospectus non adressés, il faut afficher une mention visible sur la boîte aux lettres.
Questions fréquentes sur le Stop Pub
Le Stop Pub empêche-t-il de recevoir son courrier ?
Non. Les lettres, colis, factures, avis de passage et documents portant le nom et l’adresse du destinataire continuent d’être distribués. Le dispositif cible les publicités commerciales déposées sans adressage individuel.
Peut-on écrire soi-même « Pas de pub » ?
Oui. La réglementation exige une mention expresse et visible, pas l’utilisation d’un autocollant officiel. Une étiquette faite maison convient si le refus est compréhensible et si l’inscription reste en bon état.
Le journal municipal est-il concerné ?
Un bulletin municipal d’information ne relève généralement pas de la publicité commerciale non adressée. Il peut donc être distribué malgré un Stop Pub. La situation peut être différente pour un document dont le contenu et l’objet sont essentiellement promotionnels.
Pourquoi reçoit-on encore des enveloppes publicitaires nominatives ?
Une enveloppe portant le nom et l’adresse du destinataire est un courrier adressé. Elle sort du champ du Stop Pub. La demande de cessation doit être envoyée à l’organisme responsable de la prospection ou du fichier d’adresses.
Faut-il placer un Stop Pub à l’entrée de la résidence ?
Une mention sur la boîte individuelle reste la solution la plus claire. Une affiche collective à l’entrée peut compléter le dispositif, mais elle ne traduit pas nécessairement le choix de chaque résident. En copropriété, son installation dans les parties communes doit être décidée avec le syndic.
L’autocollant garantit-il l’arrêt total des prospectus ?
Non. Il formalise le refus et donne un fondement à une réclamation, mais une erreur de tournée ou un dépôt volontaire reste possible. Une étiquette lisible, associée à des preuves datées en cas de dépôts répétés, facilite les démarches.
Sources officielles de référence
- Ministère de la Transition écologique : présentation du dispositif Stop Pub et bilan de l’expérimentation Oui Pub.
- Service-Public.fr : règles applicables à la distribution d’imprimés publicitaires non adressés.
- Code de l’environnement, notamment les dispositions relatives au dépôt d’imprimés publicitaires malgré une mention de refus.
- SignalConso, service public de signalement destiné aux problèmes rencontrés avec un professionnel.
