1. Objet
La présente politique explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lors de la consultation du site traitements-des-eaux-neutral.fr, conformément au RGPD et au droit français applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DUSSETIER EI, 74160 Archamps, France. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected].
3. Données susceptibles d’être collectées
Le site peut traiter les informations fournies volontairement dans un formulaire ou un email, comme le nom, l’adresse électronique, le sujet et le contenu du message.
Des données techniques peuvent également être traitées : adresse IP, navigateur, appareil, pages consultées, date et heure, origine de la visite, journaux de sécurité et préférences de consentement.
Le site ne cherche pas à collecter de données sensibles. Il est demandé de ne pas transmettre de résultats médicaux, de données de santé ou d’informations personnelles inutiles dans un message.
4. Finalités et bases légales
Les données servent à répondre aux messages, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, prévenir les abus, gérer les préférences de cookies, améliorer les contenus et mesurer l’audience lorsque les outils activés le permettent.
Selon la situation, les traitements reposent sur le consentement, l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser et administrer le site, l’exécution d’une demande de l’utilisateur ou le respect d’une obligation légale.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l’éditeur et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques indispensables à l’hébergement, à la maintenance, à la messagerie, à la sécurité, aux formulaires ou à la mesure d’audience.
Aucune donnée personnelle n’est vendue. Lorsque le recours à un prestataire implique un transfert hors de l’Espace économique européen, l’éditeur s’appuie sur les garanties prévues par la réglementation applicable.
6. Durées de conservation
Les messages de contact sont conservés le temps nécessaire à leur traitement puis, sauf nécessité particulière, pendant une durée maximale de vingt-quatre mois. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Les préférences de consentement et cookies sont conservées dans les limites réglementaires. Les statistiques agrégées ne permettant plus d’identifier un utilisateur peuvent être conservées plus longtemps.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base légale.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en précisant la demande. Une preuve d’identité peut être sollicitée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr.
8. Sécurité et mise à jour
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les dispositifs sont réévalués selon les risques.
Cette politique peut être adaptée pour tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La version publiée en ligne est la version applicable.
