Alcome, pour « Alliance contre les mégots », intervient dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, ou REP. Son action ne consiste pas à remplacer les services de propreté ni à assurer lui-même toutes les collectes. L’organisme coordonne les obligations des producteurs concernés et propose aux collectivités des financements, des équipements et des outils de sensibilisation.
Qu’est-ce qu’Alcome ?
Alcome est un éco-organisme privé agréé par les pouvoirs publics. Il a été constitué pour prendre en charge collectivement certaines obligations des fabricants, importateurs et autres entreprises qui mettent sur le marché français des produits du tabac avec filtre.
Son périmètre comprend les produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique, ainsi que les filtres commercialisés pour être utilisés avec ces produits. La majorité des filtres de cigarettes sont fabriqués à partir d’acétate de cellulose, une matière plastique qui ne disparaît pas rapidement dans l’environnement.
L’agrément initial d’Alcome a été délivré en août 2021 pour une durée de six ans. Il encadre les missions de l’organisme au moyen d’un cahier des charges fixé par les pouvoirs publics. Ce document détermine notamment les objectifs de réduction des mégots abandonnés, les formes de soutien aux collectivités et les obligations de suivi.
Alcome n’est donc ni une administration ni une association générale de protection de l’environnement. C’est un organisme chargé d’une filière réglementée précise, avec des obligations définies par son agrément.
Quelle est la mission d’Alcome ?
La mission centrale d’Alcome est de réduire le nombre de mégots jetés de manière inappropriée dans les rues, les parcs, sur les plages ou dans les espaces naturels. La trajectoire initiale de la filière prévoit une réduction de 40 % à l’horizon 2027. Cet objectif porte sur la présence des mégots abandonnés dans l’espace public, et non sur la consommation de tabac elle-même.
Pour agir sur ces déchets, l’éco-organisme intervient sur plusieurs leviers :
- sensibiliser les fumeurs au bon geste d’extinction et de dépôt ;
- favoriser l’installation de cendriers aux endroits où les abandons sont fréquents ;
- mettre à disposition des cendriers de poche ou d’autres supports de prévention ;
- participer au financement du nettoiement réalisé par les collectivités ;
- organiser, sous certaines conditions, la prise en charge de mégots collectés séparément ;
- mesurer les résultats obtenus et rendre compte de l’emploi des éco-contributions.
Alcome ne décide pas des règles locales de propreté et ne verbalise pas les dépôts sauvages. Les communes conservent leurs compétences en matière d’aménagement, de nettoiement et, selon les cas, de police municipale.
Comment fonctionne la responsabilité élargie du producteur ?
La filière des produits du tabac avec filtres s’inscrit dans le dispositif de responsabilité élargie du producteur. Introduite pour cette catégorie de produits dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, cette organisation fait contribuer les entreprises qui commercialisent les produits à la gestion des déchets correspondants.
Les producteurs adhérents déclarent les quantités mises sur le marché et versent une éco-contribution. Alcome mutualise ces sommes pour financer les actions prévues par son cahier des charges. Le montant payé par chaque entreprise dépend des règles de la filière et des volumes déclarés.
L’éco-contribution n’est ni une consigne remboursée au fumeur ni une taxe locale versée directement à chaque commune. Elle sert à financer un ensemble d’actions collectives : prévention, communication, équipements, soutien au nettoiement, enlèvement de certains flux séparés et suivi des résultats.
Ce fonctionnement ne dispense pas le détenteur d’un mégot de le jeter correctement. Il ne transfère pas non plus à Alcome toutes les responsabilités opérationnelles des collectivités ou des entreprises de collecte.
Quels accompagnements Alcome propose-t-il aux collectivités ?
Les communes et les groupements de communes compétents en matière de propreté peuvent contractualiser avec Alcome. L’aide est adaptée au territoire, à sa population, à sa typologie et aux modalités prévues par le barème en vigueur. Les montants et les équipements disponibles peuvent évoluer : ils doivent être vérifiés dans la documentation contractuelle de l’année concernée.
| Type d’accompagnement | Application concrète | Point d’attention |
|---|---|---|
| Soutien financier | Participation aux dépenses de nettoiement des mégots abandonnés dans l’espace public. | Le calcul suit un barème et ne correspond pas nécessairement aux dépenses réelles de chaque collectivité. |
| Équipements | Mise à disposition ou financement de cendriers, éteignoirs et dispositifs de collecte adaptés. | Le choix doit tenir compte des lieux d’usage, de l’entretien et du risque de vandalisme. |
| Sensibilisation | Affiches, marquages, supports numériques, cendriers de poche ou opérations locales. | Une campagne ponctuelle est moins efficace si aucun équipement visible n’est disponible à proximité. |
| Gestion des mégots séparés | Prise en charge possible de lots collectés à part, selon les conditions de la filière. | Des seuils, des contenants et des règles de stockage peuvent s’appliquer. |
La contractualisation en pratique
Une collectivité doit d’abord vérifier quelle structure exerce effectivement la compétence de nettoiement : commune, établissement public de coopération intercommunale ou autre groupement compétent. Cette vérification évite les demandes en double et permet d’identifier le bon signataire.
La démarche comprend généralement les étapes suivantes :
- créer ou compléter le compte de la collectivité auprès d’Alcome ;
- fournir les informations administratives et les justificatifs de compétence demandés ;
- signer le contrat applicable à la période concernée ;
- décrire les actions de prévention et de nettoiement mises en œuvre ;
- transmettre les bilans ou justificatifs prévus pour bénéficier des soutiens.
Avant d’installer des cendriers, il est utile de repérer les zones où les mégots s’accumulent réellement : sorties de gares, abords de bureaux, entrées d’établissements, marchés ou plages, par exemple. Un équipement mal placé ou rarement vidé peut déplacer le problème au lieu de le réduire.
Alcome collecte-t-il et recycle-t-il les mégots ?
Alcome ne doit pas être confondu avec une entreprise locale de collecte ou une usine de traitement. Son rôle principal consiste à organiser et financer la filière. Les opérations physiques peuvent être confiées à des prestataires référencés ou sélectionnés selon les règles applicables.
La collecte séparée des mégots n’est pas systématiquement obligatoire. Les mégots ramassés lors du balayage des rues peuvent suivre la filière des déchets de nettoiement. Une collectivité peut aussi choisir de les séparer dans des cendriers dédiés, à condition de prévoir leur vidage, leur stockage en sécurité et leur enlèvement.
La prise en charge par Alcome dépend alors de conditions opérationnelles, telles qu’une quantité minimale, l’utilisation de contenants adaptés ou le regroupement des volumes. Ces modalités peuvent changer pendant la durée de l’agrément ; le contrat et les consignes en vigueur font foi.
Le mot « recyclage » doit également être employé avec prudence. Les mégots sont des déchets petits, souillés et composés de plusieurs matières. Certaines filières peuvent valoriser une partie de leurs composants, mais cela ne signifie pas que chaque mégot collecté devient un nouveau produit. Selon les procédés disponibles, le traitement peut inclure une préparation, une valorisation ou une élimination encadrée.
Pourquoi les mégots abandonnés posent-ils problème ?
Un mégot ne se résume pas à du papier et à du tabac. Son filtre contient généralement de l’acétate de cellulose. Abandonné au sol, il se fragmente progressivement et peut libérer de petites particules plastiques. Les résidus issus de la combustion et retenus dans le filtre peuvent aussi être entraînés par la pluie.
Les grilles d’eaux pluviales ne conduisent pas toujours vers une station d’épuration. Selon le réseau local, un mégot jeté dans le caniveau peut rejoindre directement un cours d’eau ou le milieu naturel. Les chiffres souvent cités sur le volume d’eau pollué par un seul mégot varient selon les méthodes d’essai ; ils ne doivent pas être interprétés comme une mesure universelle.
Un mégot encore allumé présente par ailleurs un risque d’incendie, notamment par temps sec, dans une corbeille ou à proximité de végétation. Les communes doivent donc choisir des cendriers résistants au feu et prévoir une fréquence de vidage compatible avec leur fréquentation.
Quels gestes adopter pour limiter les mégots jetés au sol ?
Un mégot doit être complètement éteint avant d’être déposé dans un cendrier. En l’absence d’équipement, un cendrier de poche permet de le conserver temporairement. À défaut de collecte séparée organisée localement, le mégot froid relève généralement des ordures ménagères résiduelles.
Il ne doit pas être jeté dans une bouche d’égout, des toilettes, un bac réservé aux emballages ou un composteur. Les consignes locales restent prioritaires lorsqu’une commune ou un établissement met en place une collecte dédiée.
Questions fréquentes sur Alcome
Alcome est-il un organisme public ?
Non. Alcome est un organisme privé créé par des acteurs mettant sur le marché des produits concernés. Il exerce toutefois une mission encadrée par un agrément public et doit respecter un cahier des charges réglementaire.
Qui finance Alcome ?
Son financement provient des éco-contributions versées par les producteurs adhérents. Ces contributions servent à couvrir les actions de la filière et les soutiens prévus pour les collectivités. Le dispositif ne repose donc pas directement sur une cotisation des communes ou des particuliers.
Une commune doit-elle « adhérer » à Alcome ?
Le terme le plus précis est contractualiser. La commune ou le groupement compétent signe un contrat afin d’accéder aux soutiens prévus et s’engage à fournir les informations demandées. La signature ne transforme pas la collectivité en associée de l’éco-organisme.
Alcome prend-il en charge tous les déchets liés au tabac ?
Non. Son agrément concerne une catégorie définie de produits du tabac équipés de filtres contenant du plastique et les filtres destinés à être utilisés avec ces produits. Les emballages, briquets et autres déchets peuvent relever d’autres filières ou du service public local de gestion des déchets.
Quelle différence entre Alcome et un prestataire de collecte ?
Alcome pilote et finance des actions au titre de la REP. Un prestataire assure une opération concrète : fourniture de contenants, collecte, transport ou traitement. Une collectivité doit vérifier si le prestataire choisi entre dans le dispositif de prise en charge et si ses conditions sont compatibles avec le contrat Alcome.
Les particuliers peuvent-ils recevoir des aides d’Alcome ?
Les principaux soutiens opérationnels s’adressent aux collectivités compétentes. Un particulier peut consulter les campagnes de sensibilisation et utiliser les équipements distribués localement, mais il ne bénéficie pas directement du soutien financier au nettoiement. Pour une démarche communale, les conditions, barèmes et documents à jour doivent être vérifiés auprès d’Alcome avant toute commande de matériel ou signature avec un collecteur.
