L’ONEMA n’existe plus sous ce nom, mais son sigle demeure présent sur de nombreux rapports, cartes, protocoles et jeux de données. Comprendre son rôle permet donc de mieux interpréter ces documents et de savoir vers quel organisme actuel se tourner pour une question concernant les cours d’eau, la biodiversité aquatique ou la police de l’environnement.
Que signifie ONEMA ?
ONEMA signifie Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Cet établissement public national a été créé en 2007 dans le cadre de la réorganisation de la politique française de l’eau. Il était placé sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement.
L’Office a succédé au Conseil supérieur de la pêche. Son champ d’action était toutefois plus large que la seule gestion des poissons et de la pêche en eau douce. Il concernait la connaissance de la ressource en eau, l’état écologique des rivières, les zones humides, la biodiversité aquatique et le contrôle de certains usages susceptibles d’affecter ces milieux.
L’ONEMA intervenait à l’échelle nationale tout en disposant de services territoriaux. Ses agents travaillaient avec les services de l’État, les agences de l’eau, les établissements de recherche, les collectivités et les gestionnaires locaux. Cette organisation associait expertise technique, collecte de données et présence sur le terrain.
Quelles étaient les missions de l’ONEMA ?
Les missions de l’ONEMA couvraient plusieurs dimensions de la politique de l’eau. L’organisme ne se limitait donc ni à un service de contrôle ni à une base documentaire.
Surveiller les cours d’eau et les milieux aquatiques
L’ONEMA participait à l’observation de l’état des rivières, plans d’eau et autres milieux aquatiques continentaux. Les suivis pouvaient porter sur les peuplements de poissons, les habitats, la continuité écologique ou les effets d’aménagements sur le fonctionnement d’un cours d’eau.
Ces observations contribuaient à évaluer l’état écologique des masses d’eau. Elles alimentaient notamment les travaux conduits dans le cadre de la directive-cadre européenne sur l’eau, qui fixe des objectifs communs de suivi et d’amélioration de la qualité des eaux.
Participer à la police de l’eau
Des agents de l’ONEMA exerçaient des missions de police judiciaire liées à l’eau et aux milieux aquatiques. Ils pouvaient effectuer des contrôles, constater certaines infractions et transmettre leurs procès-verbaux à l’autorité judiciaire.
Les contrôles concernaient par exemple des travaux réalisés dans le lit d’une rivière, des obstacles à la circulation des poissons, des atteintes aux habitats aquatiques ou des prélèvements non conformes. L’ONEMA n’était cependant pas seul compétent. La police administrative de l’eau relevait également des services de l’État, en particulier des directions départementales compétentes sous l’autorité du préfet.
Produire et organiser les données sur l’eau
L’Office contribuait au système d’information sur l’eau, souvent désigné par le sigle SIE. Ce dispositif rassemble les données produites par de nombreux acteurs publics sur la qualité des eaux, les débits, les usages, les pressions exercées sur les milieux et la biodiversité aquatique.
L’objectif était de rendre les méthodes et les données plus cohérentes à l’échelle nationale. Une mesure de qualité, un inventaire piscicole ou la description d’une station de suivi doivent en effet respecter des référentiels communs pour pouvoir être comparés dans le temps et entre territoires.
Apporter une expertise scientifique et technique
L’ONEMA soutenait des programmes de recherche et développait des méthodes d’évaluation des milieux aquatiques. Il travaillait avec des organismes scientifiques et techniques sur des sujets tels que l’hydromorphologie des rivières, la restauration des habitats, la continuité écologique ou les effets des pollutions.
Il publiait aussi des guides, des synthèses et des protocoles destinés aux services publics et aux gestionnaires. Ces documents pouvaient aider à préparer un suivi, interpréter des données ou évaluer une opération de restauration.
Accompagner les politiques publiques
L’Office apportait un appui technique à l’État et aux acteurs territoriaux. Cette expertise servait notamment à élaborer et à mettre en œuvre les politiques de gestion de l’eau, à suivre les objectifs environnementaux et à évaluer les résultats obtenus.
Cette fonction doit être distinguée de celle des agences de l’eau. Ces dernières interviennent à l’échelle des grands bassins hydrographiques, perçoivent des redevances et financent des actions liées à l’eau. L’ONEMA avait, pour sa part, une mission nationale de connaissance, d’expertise et de contrôle.
Pourquoi l’ONEMA a-t-il disparu ?
La disparition du nom ONEMA résulte d’une réorganisation administrative, et non d’un abandon de ses missions. Les pouvoirs publics ont choisi de réunir plusieurs structures spécialisées afin de traiter dans un même établissement les milieux terrestres, aquatiques et marins.
La chronologie peut être résumée ainsi :
- 2007 : création de l’ONEMA, qui succède au Conseil supérieur de la pêche.
- 1er janvier 2017 : intégration de l’ONEMA à l’Agence française pour la biodiversité, ou AFB.
- 1er janvier 2020 : création de l’Office français de la biodiversité, ou OFB, issue du rapprochement entre l’AFB et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
L’ONEMA n’est donc pas devenu directement l’OFB en une seule étape. Il a d’abord été intégré à l’AFB, puis cette agence a fusionné avec un autre établissement pour former l’OFB.
| Organisme | Période | Rôle principal |
|---|---|---|
| ONEMA | 2007-2016 | Eau, milieux aquatiques, données, expertise et participation à la police de l’eau |
| AFB | 2017-2019 | Regroupement de missions concernant l’eau, la biodiversité et les milieux naturels |
| OFB | Depuis 2020 | Connaissance et protection de la biodiversité, appui aux politiques publiques et police de l’environnement |
Quelle différence entre l’ONEMA et l’OFB ?
L’OFB a repris une partie importante des missions autrefois exercées par l’ONEMA : surveillance des milieux aquatiques, production de connaissances, appui aux politiques publiques et contrôles environnementaux. Son périmètre est néanmoins plus étendu.
L’Office français de la biodiversité intervient sur les milieux aquatiques, terrestres et marins. Ses compétences concernent notamment la faune sauvage, les habitats, les espèces protégées, les espaces naturels et certains usages de la nature. La police de l’eau s’inscrit désormais dans un ensemble plus large de missions de police de l’environnement.
La différence tient donc surtout au champ d’action et à la période concernée. Le sigle ONEMA désigne un établissement historique spécialisé dans l’eau et les milieux aquatiques. L’OFB est l’établissement public actuel chargé d’un périmètre plus général relatif à la biodiversité.
Où trouver les anciennes données et publications de l’ONEMA ?
Le nom et le logo de l’ONEMA restent visibles sur des documents publiés avant 2017. Ils apparaissent notamment sur des rapports techniques, des guides méthodologiques, des résultats de suivi piscicole, des protocoles d’échantillonnage et des études consacrées aux cours d’eau.
Ces ressources n’ont pas nécessairement perdu leur intérêt après la disparition de l’établissement. Il faut toutefois vérifier leur date, car les méthodes, les référentiels réglementaires ou l’organisation des services ont pu évoluer.
Les principales ressources historiques peuvent aujourd’hui être recherchées dans :
- les espaces documentaires de l’Office français de la biodiversité ;
- les portails rattachés à Eaufrance et au système d’information sur l’eau ;
- les catalogues de données publiques consacrés à l’eau et aux milieux aquatiques ;
- les sites des agences de l’eau et des services de l’État ;
- les archives documentaires des établissements scientifiques partenaires.
Eaufrance ne remplace pas l’ONEMA : il s’agit d’un ensemble de portails publics permettant d’accéder à des informations sur l’eau. De même, le Sandre fournit des référentiels et un langage commun pour les données du système d’information sur l’eau ; ce n’est pas un organisme chargé de la police de l’environnement.
Une fiche ancienne peut aussi être indiquée comme inactive, archivée ou gelée. Cela signifie généralement qu’elle n’est plus mise à jour. Les valeurs historiques peuvent rester exploitables, mais les coordonnées de contact, le statut administratif ou la méthode associée doivent être contrôlés avant toute réutilisation.
Quel organisme contacter aujourd’hui pour une question sur l’eau ?
Le bon interlocuteur dépend de la nature de la demande. L’OFB n’est pas le guichet unique de toutes les questions relatives à l’eau.
- Atteinte à un cours d’eau, espèce protégée ou infraction environnementale : les services territoriaux de l’OFB ou les services de l’État peuvent être compétents.
- Travaux, prélèvement ou rejet soumis à une procédure administrative : il faut généralement contacter la direction départementale des territoires, ou la direction départementale des territoires et de la mer.
- Qualité sanitaire de l’eau potable : l’agence régionale de santé et le distributeur d’eau sont les interlocuteurs adaptés.
- Aides financières ou programmes de bassin : la demande relève plutôt de l’agence de l’eau concernée.
- Assainissement individuel : le service public d’assainissement non collectif de la collectivité doit être consulté.
Pour un puits ou un forage privé, une donnée générale sur la rivière voisine ne suffit pas à conclure à la potabilité de l’eau. Une analyse adaptée et l’examen du contexte local restent nécessaires.
FAQ sur l’ONEMA
Que veut dire l’acronyme ONEMA ?
ONEMA veut dire Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Il s’agissait d’un établissement public français spécialisé dans la connaissance, la surveillance et la protection des milieux aquatiques.
Quand l’ONEMA a-t-il été créé ?
L’ONEMA a commencé son activité en 2007. Il a succédé au Conseil supérieur de la pêche dans le contexte de la réforme française de la politique de l’eau.
L’ONEMA existe-t-il encore ?
Non. L’établissement a cessé d’exister sous ce nom à la fin de l’année 2016. Ses missions ont été intégrées à l’Agence française pour la biodiversité à partir du 1er janvier 2017.
Qui remplace l’ONEMA aujourd’hui ?
L’Office français de la biodiversité reprend aujourd’hui une grande partie de ses anciennes missions. Selon le sujet, les services de l’État, les agences de l’eau, les collectivités ou les autorités sanitaires peuvent aussi être compétents.
L’ONEMA et l’agence de l’eau sont-ils le même organisme ?
Non. L’ONEMA était un établissement national chargé notamment de connaissance, d’expertise et de contrôle. Les agences de l’eau agissent par bassin hydrographique et disposent notamment de fonctions financières pour soutenir les politiques de l’eau.
Une publication portant le logo ONEMA est-elle encore valable ?
Elle peut rester utile comme source technique ou historique, mais sa date doit être vérifiée. Les règles, méthodes de mesure et coordonnées administratives ont pu changer depuis sa publication. Pour une démarche réglementaire ou une décision actuelle, il faut se référer aux textes en vigueur et à l’autorité aujourd’hui compétente.
